Prochain Conseil Municipal :
Vendredi 10 juillet à 20h

Ordre du jour :


1. Approbation du procès-verbal des séances des 27 avril et 04 juillet 2020.
2. Elections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants.
3. Comptes administratifs et Comptes de gestion 2019. (Commune et service de l’Assainissement)
4. Affectation du résultat 2019. (Commune et service de l’Assainissement)
5. Budget Primitif 2020 de la Commune.
6. Budget Primitif 2020 du service de l’Assainissement.
7. Emprunt – Aménagement du Bâtiment Le Fruitier.
8. Vote des subventions communales pour 2020.
9. Autorisation de signature des contrats de location.
10. Règlement intérieur Cantine / Garderie.
11. Tarifs Cantine / Garderie pour l’année scolaire 2020/2021.
12. Convention de répartition des charges scolaires – Commune de Pont-sur-Yonne. 1
3. Questions diverses.

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 Compte-rendus des Conseils Municipaux :

 


Année 2019

Séance du 19 décembre 2019
Séance du 12 novembre 2019
Séance du 24 octobre 2019 
Séance du 3 octobre 2019
Séance du 1er août 2019 
Séance du 11 juillet 2019
Séance du 20 juin 2019
Séance du 16 mai 2019
Séance du 18 avril 2019
Séance du 11 avril 2019
Séance du 11 mars 2019
Séance du 21 février 2019
Séance du 7 février 2019



Année 2020

Séance du 4 juillet 2020
Séance du 27 avril 2020

Séance du 23 janvier 2020
 

 

 

 



 

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Circulaires et arrêtés permanents :

 

 Arrêté abreuvoir rue du Pré de la Fête

Arrêté Bruits gênants

Arrêté stationnement parking de la mairie à Thorigny lors des cérémonies officielles

Circulaire ministérielle Brûlage déchets verts

Arrêté tonnage des véhicules sur voies communales

Arrêté dépôts sauvages